Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/04/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société GILLES THIRION, SASU immatriculée au RCS sous le SIREN 103 729 620, dont le siège social est situé 3 Rue Neuve Notre-Dame, 78000 Versailles, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://gillesthirion.fr.

Article 2 – Prestations proposées

GILLES THIRION propose des prestations de régie publicitaire de médias (code NAF 73.12Z), notamment :

• Création, gestion et optimisation de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads et autres régies digitales
• Conseil en stratégie d'acquisition digitale
• Création de contenus publicitaires (visuels, vidéos, landing pages)
• Installation et configuration d'outils de tracking (pixels, CAPI, API de conversion)
• Reporting et analyse de performance

Le descriptif détaillé de chaque prestation est disponible sur la fiche produit correspondante.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site https://gillesthirion.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il agit au nom d'une personne morale, disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement. Une confirmation de commande est alors envoyée par email.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20%) est ajoutée au moment du paiement.

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé
• Virement bancaire sur présentation d'une facture proforma

Pour les prestations d'un montant supérieur à 1 000 € HT, un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.

Article 5 – Exécution des prestations

Les prestations débutent à réception du paiement initial (ou de l'acompte) et après transmission par le Client des éléments nécessaires à leur exécution (accès aux comptes publicitaires, brief, contenus, etc.).

Les délais indiqués dans chaque offre sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires. GILLES THIRION s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais requis
• Garantir la véracité des informations communiquées
• Disposer des droits d'usage sur les contenus et marques transmis
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Respecter les politiques publicitaires des plateformes (Meta, Google, TikTok, etc.)

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les prestations non commencées, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 8 – Résultats et performance

GILLES THIRION est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les indicateurs de performance mentionnés sur le site ou dans nos communications (ROAS, CPL, taux de conversion) sont basés sur des performances passées et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats futurs.

La performance des campagnes publicitaires dépend de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, politiques des plateformes, qualité du produit ou service promu, etc.) sur lesquels GILLES THIRION n'a pas de contrôle direct.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les éléments créés par GILLES THIRION dans le cadre des prestations (visuels, vidéos, copies, landing pages) deviennent la propriété du Client à l'issue du paiement intégral. GILLES THIRION conserve le droit d'utiliser ces créations à des fins de portfolio et de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 – Confidentialité

GILLES THIRION s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de GILLES THIRION ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée. En tout état de cause, le montant de la responsabilité est limité au montant de la prestation concernée.

GILLES THIRION ne peut être tenue responsable des décisions prises par les plateformes publicitaires (rejets de publicités, suspensions de comptes, modifications de politiques) qui échappent à son contrôle.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GILLES THIRION.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont disponibles sur medicys.fr.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@gillesthirion.fr
• Téléphone : 07 59 94 82 41
• Adresse : 3 Rue Neuve Notre-Dame, 78000 Versailles